Cimetière : sépultures sans concession

Mise en conformité du cimetière communal : procédure de reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun :
Face aux obligations imposées par la législation funéraire, la commune a mis en oeuvre une opération de mise en conformité du cimetière communal.

Les sépultures dont la liste est consultable en mairie et au cimetière, relèvent, à défaut de titre de concession, du régime de Terrain  Commun :

Aussi, les familles du ou des défunt(s) sont priées de se faire connaître auprès des services de la mairie par tout moyen à leur convenance :

- Soit en se présentant aux heures d'ouverture des services de la mairie : du lundi au vendredi de 10h à 12h. Le lundi et le jeudi de 17h30 à 19h.

- Soit en adressant un courrier à l'adresse suivante : Mairie 4 rue des Riottes 21121 Hauteville-lès-Dijon.

- Ou un courriel à l'adresse suivante : mairie-hauteville@wanadoo.fr 

Avant le 30 juin 2023

Muni, si une concession existe, de l'exemplaire de l'acte conservé par la famille ou, le cas échéant, de toute information complémentaire concernan la ou les personne(s) inhumée(s).

En vous remerciant par avance pour votre collaboration active.